Les présentes Conditions d’Apport d’Affaires et d’Assistance décrivent le rôle d’Immoworld lorsqu’un visiteur utilise le site immoworld.ma pour consulter un projet immobilier, demander des informations, planifier une visite, ou bénéficier d’un accompagnement dans son projet d’achat.
Ces conditions s’adressent aux visiteurs, prospects, et clients particuliers ou professionnels qui contactent Immoworld via le Site ou tout autre canal de communication.
Rôle d’Immoworld
Immoworld agit en tant qu’intermédiaire commercial et plateforme d’accompagnement immobilier.
Son rôle comprend notamment :
- présenter des projets et biens immobiliers ;
- recueillir les critères de recherche du visiteur ;
- proposer des biens correspondant aux critères fournis ;
- organiser des visites physiques ou à distance ;
- faciliter la mise en relation avec des promoteurs, vendeurs, notaires, banques ou partenaires ;
- accompagner le visiteur dans le suivi commercial et administratif de son projet.
Immoworld n’est ni notaire, ni banque, ni avocat, ni autorité fiscale, ni expert technique, ni autorité publique.
Article 2Aucune vente, réservation ou paiement sur le Site
Le Site ne permet pas la conclusion directe d’une vente immobilière, d’une réservation ou d’un paiement.
Tout achat est soumis à des documents contractuels distincts avec le promoteur, le vendeur, le notaire ou toute partie autorisée.
Une demande soumise via le Site ne crée ni obligation d’achat pour le visiteur, ni obligation de vente ou de réservation pour Immoworld, le promoteur ou le vendeur.
Article 3Informations sur les projets
Les informations relatives aux projets, prix, surfaces, plans, disponibilité, visuels, délais, spécifications et conditions de paiement sont fournies à titre indicatif uniquement, sauf confirmation écrite contraire d’une partie autorisée.
Ces informations peuvent évoluer selon les mises à jour fournies par les promoteurs, vendeurs ou partenaires.
Seuls les documents contractuels signés par des parties autorisées ont valeur contraignante.
Article 4Visites et rendez-vous
Les visites et rendez-vous sont planifiés selon la disponibilité du visiteur, des équipes Immoworld, des promoteurs, des vendeurs et des biens concernés.
Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes et à informer Immoworld en cas de retard, d’annulation ou de modification de sa demande.
Article 5Accompagnement du visiteur
Immoworld peut aider le visiteur à comprendre les étapes commerciales et administratives d’une acquisition immobilière.
Cet accompagnement ne remplace pas les vérifications juridiques, fiscales, techniques ou financières devant être réalisées par des professionnels qualifiés.
Avant de signer tout accord, le visiteur est encouragé à vérifier notamment le titre, les permis, les plans, les surfaces, le prix, l’échéancier de paiement, les frais, les garanties, les conditions de livraison et les modalités de financement.
Article 6Honoraires et absence de commission visiteur
Lorsque le Site ou Immoworld indique un service à “commission 0 %” pour le visiteur, cela signifie que le visiteur ne paie aucune commission à Immoworld pour les projets concernés, sauf indication contraire avant tout engagement.
Toute rémunération perçue par Immoworld auprès d’un promoteur, vendeur ou partenaire relève d’accords commerciaux distincts conclus hors du Site.
Ces accords B2B ne constituent pas des conditions générales de vente publiques destinées aux visiteurs. Ils peuvent être régis par un contrat de partenariat, un mandat, ou un accord commercial séparé.
Les frais externes restent à la charge du visiteur sauf accord contraire : frais de notaire, taxes, frais bancaires, assurance, frais administratifs, traduction, légalisation, conseil juridique ou fiscal, frais de déplacement, charges de copropriété, ou tout autre frais lié au dossier.
Article 7Limitation de responsabilité
Lorsque le Site ou Immoworld indique un service à “commission 0 %” pour le visiteur, cela signifie que le visiteur ne paie aucune commission à Immoworld pour les projets concernés, sauf indication contraire avant tout engagement.
Toute rémunération perçue par Immoworld auprès d’un promoteur, vendeur ou partenaire relève d’accords commerciaux distincts conclus hors du Site.
Ces accords B2B ne constituent pas des conditions générales de vente publiques destinées aux visiteurs. Ils peuvent être régis par un contrat de partenariat, un mandat, ou un accord commercial séparé.
Les frais externes restent à la charge du visiteur sauf accord contraire : frais de notaire, taxes, frais bancaires, assurance, frais administratifs, traduction, légalisation, conseil juridique ou fiscal, frais de déplacement, charges de copropriété, ou tout autre frais lié au dossier.
Article 8Réclamations
Toute réclamation relative au service d’apport d’affaires ou d’assistance peut être envoyée à :
Immoworld mettra tout en œuvre pour répondre dans un délai raisonnable.
Article 9Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord un règlement amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux marocains compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.
